MISE EN GARDE
L’Éditeur officiel et le ministère de la Justice du Canada rendent disponible sur leurs sites Internet le texte des différentes lois et des différents règlements applicables aux cégeps, à l’exception des règlements concernant la régie interne des cégeps. Ainsi, pour la grande majorité des textes législatifs et règlementaires, vous serez redirigés vers des sites externes à celui de la Fédération des cégeps. La Fédération des cégeps n’est aucunement responsable du contenu ou de l’accessibilité du contenu de ces sites.
- Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel
- Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic
- Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur les contrats des organismes publics
- Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
- Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
- Loi sur la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
- Loi sur le ministère du Conseil exécutif
- Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation
- Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants
- Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main‑d’oeuvre
- Loi sur l’aide financière aux études
- Loi sur le ministère des Relations internationales
- Loi sur le ministère de la Culture et des Communications
- Lois fédérales (Loi sur le droit d’auteur, Loi sur les brevets)
- Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre
- Loi sur les mécaniciens de machines fixes
- Loi sur Financement-Québec
